Source: Africa Press Organisation – French
Introduction
Le cycle d’octroi de licences 2026 au Cameroun représente l’un des points d’entrée les plus structurés et les plus intéressants sur le plan commercial dans les bassins de production éprouvés d’Afrique centrale ces dernières années. Dans le cadre de son mandat visant à promouvoir et à valoriser les ressources en hydrocarbures dans le domaine pétrolier et gazier national de la République du Cameroun, la Société nationale des hydrocarbures (SNH) a mis sur le marché neuf blocs situés dans les bassins de Rio del Rey et de Douala/Kribi-Campo, tous situés à proximité immédiate de champs de production existants et bénéficiant d’une couverture sismique 2D et 3D, de puits forés, de puits de découverte, de prospects identifiés et de prospects non forés. Cette initiative intervient dans un pays qui dispose d’environ 200 millions de barils de réserves prouvées de pétrole (données de l’U.S. Energy Information et de Worldometer) et d’un potentiel gazier important, régi par un cadre législatif moderne en vertu de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 instituant le Code pétrolier, ses lois d’application et le décret n° 2023/232 du 4 mai 2023.
Pour les investisseurs, la question décisive est de savoir si leur offre satisfait aux conditions légales et réglementaires de participation et d’évaluation. La participation à l’appel d’offres est déterminée au stade de la soumission par un certain nombre de paramètres obligatoires : le choix du contrat pétrolier en vertu du Code pétrolier, l’engagement à respecter un programme de travail minimum pendant les périodes d’exploration, la capacité à satisfaire aux exigences en matière d’entreprise, de technique, de finance, d’environnement et de potentiel local énoncées dans l’appel à manifestation d’intérêt. Ce sont ces critères qui serviront à évaluer les offres.
Cet article présente le cadre juridique et réglementaire régissant la participation au cycle d’octroi de licences 2026 au Cameroun. Il se concentre sur les exigences obligatoires auxquelles les soumissionnaires doivent satisfaire en vertu du Code pétrolier et de l’appel à manifestation d’intérêt de la SNH.
Étapes clés du processus d’appel d’offres
Bien que le cycle d’octroi de licences ait été lancé le 1er août 2025, le processus approche désormais de sa phase finale. La période de consultation des données prenant fin le 15 mars 2026 et la date limite de soumission des offres étant fixée au 30 mars 2026, les soumissionnaires potentiels se trouvent dans une phase critique de finalisation de leur évaluation technique, de leur structuration organisationnelle et de leurs modalités de financement. À ce stade, l’accent est mis sur la préparation d’une proposition conforme et compétitive. L’appel à manifestation d’intérêt définit le calendrier procédural ci-dessous.
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No
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Étape importante
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Date
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1
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Lancement du cycle d’octroi de licences
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1er août 2025
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2
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Ouverture de la période de consultation des données
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1er septembre 2025
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3
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Fin de la période de consultation des données
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15 mars 2026
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4
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Date limite pour la soumission des propositions
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30 mars 2026 – 12 h 00 (heure locale)
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5
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Ouverture publique des propositions en présence de toutes les entreprises soumissionnaires ou de leurs représentants:
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30 mars 2026 – 13 h 00 (heure locale)
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6
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Publication des résultats :
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24 avril 2026
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Participation au cycle d’octroi de licences : préqualification et éligibilité
La participation au cycle d’octroi de licences est soumise aux conditions de préqualification prévues par le Code pétrolier et l’appel à manifestation d’intérêt. En vertu des articles 2 et 7 de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019, les opérations pétrolières ne peuvent être menées que par une société pétrolière, définie comme une société commerciale ou un établissement public industriel et commercial disposant des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien ces opérations dans des conditions sûres, hygiéniques et respectueuses de l’environnement, conformément aux lois applicables et aux normes internationales.
Le processus est ouvert aux sociétés pétrolières camerounaises et étrangères et il n’y a aucune restriction de nationalité. Avant la signature du contrat pétrolier, une société étrangère doit créer une filiale enregistrée localement qui restera en place pendant toute la durée du contrat. La participation est donc limitée aux entités légalement constituées, et les documents administratifs, financiers et opérationnels requis dans la proposition excluent effectivement les particuliers.
Les offres peuvent être soumises par une seule société ou par un consortium. Dans le cas d’un consortium, la structure juridique du véhicule d’appel d’offres est examinée avant l’évaluation technique de la proposition et, lorsqu’une seule compagnie pétrolière est impliquée, celle-ci doit agir en tant qu’opérateur et détenir la majorité des parts.
L’appel à manifestation d’intérêt prévoit en outre que l’État se réserve le droit, après évaluation des propositions et notification des résultats, d’entamer des négociations avec plusieurs sociétés simultanément pour un bloc donné en vue d’obtenir les conditions contractuelles les plus favorables. Il conserve également le pouvoir discrétionnaire d’accepter ou de rejeter toute proposition sans donner de raisons. Cela souligne la nature concurrentielle du processus et l’importance de soumettre une proposition qui soit non seulement crédible sur le plan technique et financier, mais également pleinement conforme aux exigences juridiques et corporatives du cycle.
Actifs proposés et engagements minimaux en matière de programme de travail
L’appel à manifestation d’intérêt invite à soumissionner pour neuf blocs d’exploration situés dans les bassins de Rio del Rey et Douala/Kribi-Campo. Les offres peuvent être soumises pour un ou plusieurs blocs, sous réserve du respect des exigences de la proposition.
Chaque bloc est associé à une obligation minimale de travail définie qui doit être reflétée dans l’offre technique et financière du soumissionnaire. Ces engagements constituent la base de référence pour l’évaluation de la proposition et sont résumés ci-dessous.
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Obligation de travailler
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Bloc(s)
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Exigences minimales du programme de travail
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Acquisition sismique 3D + 1 puits d’exploration
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Ntem, Tilapia, Etinde Exploration, Elombo
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Forage d’au moins un puits d’exploration pendant la période d’exploration initiale, ainsi que réalisation d’études sismiques 3D et géoscientifiques.
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Acquisition sismique 2D/3D + 1 puits d’exploration
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Kombe-Nsepe, Bomono
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Forage d’au moins un puits d’exploration pendant la période d’exploration initiale, ainsi que réalisation d’acquisitions sismiques 2D et/ou 3D et d’études géoscientifiques.
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Retraitement sismique 3D + 1 puits d’exploration
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Bolongo Exploration
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Forage d’au moins un puits d’exploration, accompagné du retraitement des données sismiques 3D disponibles et d’études géoscientifiques.
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Remplissage sismique 2D/3D + 1 puits d’exploration
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Ndian River, Bakassi
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Forage d’au moins un puits d’exploration et acquisition de données sismiques 2D/3D intercalaires
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Sélection obligatoire du contrat pétrolier
L’appel à manifestation d’intérêt exige que chaque soumissionnaire précise dans sa proposition le type de contrat pétrolier pour lequel il postule. Le choix du contrat est donc une condition obligatoire pour participer à l’appel d’offres et fait partie des critères d’admissibilité de la soumission.
Conformément à l’article 14 de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 instituant le Code pétrolier, les opérations pétrolières en amont au Cameroun sont menées selon l’un des modèles contractuels suivants conclus avec l’État :
(a) Contrats de concession : le titulaire est responsable du financement des opérations pétrolières et, conformément aux termes du contrat, de la commercialisation des hydrocarbures extraits pendant la durée de validité du contrat, sous réserve du droit de l’État de percevoir des redevances en nature.
(b) Contrats de partage de production : le titulaire est responsable du financement des opérations pétrolières et la production d’hydrocarbures est partagée entre l’État et le titulaire conformément aux termes dudit contrat.
(c) Contrats de services à risque : le titulaire est responsable du financement des opérations pétrolières et est rémunéré en espèces conformément aux termes dudit contrat.
Les conséquences juridiques et fiscales du choix du contrat déterminent l’ensemble de l’offre. Du point de vue du financement, cela détermine la manière dont les réserves sont comptabilisées, dont les prêteurs analysent les flux de revenus et dont le rendement du contractant est structuré. Du point de vue de la gouvernance, il détermine le degré de contrôle opérationnel, les mécanismes de recouvrement des coûts et les conditions dans lesquelles l’État exerce ses pouvoirs de supervision.
Structure du consortium et exigences relatives à l’opérateur
L’appel à manifestation d’intérêt permet à une seule entreprise ou à un consortium de soumettre des offres. Dans tous les cas, le véhicule d’appel d’offres doit satisfaire aux exigences de qualification du Code pétrolier.
Concrètement, cela signifie que la responsabilité opérationnelle doit incomber à une société pétrolière. Lorsqu’un consortium ne comprend qu’une seule société pétrolière et d’autres investisseurs, cette société est tenue d’agir en tant qu’opérateur et de détenir la majorité des participations. Cela permet à des partenaires financiers ou stratégiques de participer au projet tout en garantissant que l’entité responsable des opérations pétrolières dispose des capacités techniques et financières requises par la loi.
La structure juridique et organisationnelle du consortium est examinée avant l’évaluation technique et financière de la proposition. La composition du consortium, la répartition des participations et l’identification de l’opérateur doivent donc être établies au moment de la soumission.
Concrètement, l’architecture juridique du consortium est évaluée avant l’interprétation géologique du bloc ou l’ampleur du programme de travail. L’offre est donc d’abord acceptée ou rejetée en tant que structure d’entreprise, puis en tant que proposition technique.
Budget de formation comme engagement financier obligatoire
Au-delà du programme de travail technique, l’appel à manifestation d’intérêt exige des soumissionnaires qu’ils intègrent un budget de formation défini dans leur offre financière. Le montant minimum est fixé à 100 000 dollars US par an pendant la phase d’exploration et à 250 000 dollars US par an pendant la phase de développement et d’exploitation.
Cette obligation fait partie des paramètres financiers sur lesquels la proposition est évaluée et doit donc être reflétée dans l’offre au moment de sa soumission.
D’un point de vue réglementaire, le budget de formation est l’un des instruments par lesquels l’État met en œuvre les objectifs nationaux de renforcement des capacités du Code pétrolier. Il s’agit d’un engagement contractuel lié à la durée des opérations pétrolières et qui doit être intégré dès le départ dans l’économie globale du projet.
Protection de l’environnement et potentiel local
Le Code pétrolier intègre la protection de l’environnement et le potentiel local dans les obligations fondamentales du contractant. Les articles 87, 88 et 89 exigent la promotion de l’emploi et de la formation des ressortissants camerounais, l’utilisation de biens et services locaux et le développement des capacités techniques nationales.
La SNH exige des soumissionnaires qu’ils soumettent une note spécifique expliquant comment le programme de travail proposé traitera la protection de l’environnement et comment il mettra en œuvre les obligations en matière de potentiel local établies par le Code. Ces éléments font donc partie de l’évaluation concurrentielle de l’offre.
Les investisseurs qui les intègrent dans leur modèle opérationnel dès la phase d’appel d’offres sont structurellement mieux placés pour passer rapidement à la phase de développement.
Conclusion :
Le cycle d’octroi de licences 2026 du Cameroun donne accès à des blocs situés dans des bassins de production établis et disposant de données souterraines. À ce stade du processus, le facteur de différenciation pour les soumissionnaires est leur capacité à présenter une proposition conforme, étayée par des capacités techniques et financières démontrables et un programme de travail crédible.
Il est donc impératif de s’engager rapidement et de manière stratégique avec des conseillers juridiques, techniques et financiers expérimentés. La structure adoptée pour l’offre doit satisfaire aux exigences du Code pétrolier et de l’appel à manifestation d’intérêt de la SNH, tout en produisant un projet capable d’attirer des capitaux et de passer à la première production dans les délais contractuels.
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CLG conseille les investisseurs tout au long du processus d’octroi de licences, depuis la structuration d’un véhicule d’appel d’offres conforme jusqu’à la préparation de la proposition et la négociation du contrat pétrolier. Fort d’une présence bien établie au Cameroun et sur l’ensemble du marché énergétique centrafricain, CLG apporte également son soutien pendant la phase postérieure à l’attribution, notamment en ce qui concerne les autorisations réglementaires, les accords de coentreprise et la mise en œuvre du cadre juridique nécessaire pour passer de la licence à la première production.
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